CEMAC : la BDEAC prépare un cadre normatif pour financer les PPP et “bancariser” les projets d’infrastructures

La décision paraît technique, presque administrative. Elle dit pourtant beaucoup d’une région qui cherche à sortir du cycle “annonces–retards–renégociations” sur ses grands chantiers. La Banque de développement des États de l’Afrique centrale (BDEAC) a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour recruter un cabinet chargé d’élaborer un cadre normatif applicable aux financements en partenariat public-privé (PPP).

Derrière ce recrutement, il y a un enjeu clair : standardiser la façon dont la BDEAC structure, évalue et sécurise les financements partenariat public-privé (PPP), afin de réduire l’incertitude pour les États et les investisseurs privés, et d’augmenter la bancarabilité des projets à l’échelle de la CEMAC.

Un jalon opérationnel du plan “AZOBE” 2023-2027

L’initiative s’inscrit dans le Plan stratégique 2023-2027 “AZOBE”, approuvé par les actionnaires de la Banque le 22 décembre 2022.
Sur la place, ce plan est présenté comme la matrice d’une BDEAC “plus moderne”, avec une ambition de transformation interne et de montée en crédibilité vis-à-vis des investisseurs. Le document public du plan insiste notamment sur la transformation/modernisation et la recherche d’une notation auprès d’agences internationales, perçue comme un levier pour mobiliser des ressources à de meilleures conditions.

Dans cette logique, les PPP apparaissent comme un outil central : ils permettent aux États de mobiliser du capital privé pour financer des infrastructures, tout en étalant la charge budgétaire et en introduisant des exigences de performance (maintenance, disponibilité du service, indicateurs). L’appel d’offres de la BDEAC est donc une “première brique” : avant de multiplier les PPP, il faut un cadre qui rende ces opérations finançables, comparables et défendables devant un comité de crédit.

Pourquoi un “cadre normatif” devient stratégique en Afrique centrale

Le talon d’Achille des PPP, en Afrique comme ailleurs, n’est pas l’idée. C’est l’exécution financière et contractuelle : allocation des risques, garanties, mécanismes de paiement, cadre juridique, capacité des autorités concédantes à piloter, et acceptabilité sociale des tarifs.

Dans la CEMAC, ces fragilités se traduisent souvent par :

• des projets “structurants” mais difficilement finançables faute de cash-flows sécurisés ;
• des contrats hétérogènes, négociés au cas par cas, qui augmentent les coûts de transaction ;
• des risques juridiques et politiques qui renchérissent le coût du capital ou découragent les investisseurs.

Un cadre normatif harmonisé vise précisément à réduire ces frictions : il clarifie les règles du jeu, crée des standards documentaires, et rend la structuration moins artisanale. C’est un signal de maturité : la banque de développement ne veut plus seulement “accompagner”, elle veut industrialiser une classe d’actifs (le PPP) dans son portefeuille.

Ce que la BDEAC demande concrètement au cabinet

Les termes de référence publiés par la Banque donnent la tonalité : la BDEAC veut un cadre constitué notamment d’une politique de financement des projets PPP, d’un manuel de procédures et de tout document jugé utile, avec un volet formation des parties prenantes. L’objectif affiché est de minimiser les risques et de garantir la bancarabilité des projets PPP des États membres.

Autrement dit, il ne s’agit pas d’un texte “déclaratif”. Il s’agit d’un dispositif opérable : une doctrine de crédit et de structuration, traduite en processus internes, outils d’analyse, exigences documentaires, et règles de gouvernance.

Les retombées attendues : bancarabilité, attractivité, exécution

Rendre les projets finançables “par design”

Le terme “bancarabilité” n’est pas un mot à la mode : c’est le test ultime. Un projet PPP devient finançable quand ses risques sont identifiés, alloués au bon acteur, et que les revenus (tarifs, paiements de disponibilité, garanties) sont suffisamment sécurisés pour soutenir la dette. En fixant un cadre normatif, la BDEAC cherche à faire en sorte que les projets arrivent au financement avec une architecture déjà “compatible” crédit.

Réduire le coût de transaction et accélérer les bouclages

La standardisation (matrices de risques, checklists, modèles de term sheets, conditions suspensives, exigences ESG, reporting) réduit la durée des négociations et améliore la comparabilité entre projets. Un PPP qui prend 24 mois à structurer coûte plus cher, s’expose à plus de risques politiques, et perd des investisseurs. L’harmonisation vise à raccourcir le chemin entre “intention” et “closing”.

Crédibiliser la région auprès des investisseurs

Pour un investisseur, la question n’est pas seulement “le projet est-il rentable ?”, mais “le cadre est-il lisible ?”. Une doctrine régionale portée par la BDEAC peut jouer un rôle d’ancrage, surtout si elle s’aligne sur les standards de project finance (garanties, sûretés, step-in rights, mécanismes de résolution des litiges, transparence de la commande publique).

Ce que cela change pour les banques et le marché financier en CEMAC

Même si la BDEAC est au cœur du dispositif, l’effet d’entraînement peut toucher l’ensemble de l’écosystème financier. Banques commerciales : un PPP mieux structuré ouvre des opportunités de cofinancement (tranches senior, lignes de trésorerie, garanties, financements d’équipements, supply chain). Mais les banques n’entrent que si le risque est cadré. Le cadre normatif BDEAC peut servir de référentiel et réduire l’asymétrie d’information. Assureurs et fonds : la standardisation des projets peut favoriser l’émergence d’investisseurs institutionnels (notamment sur des tranches longues, si des mécanismes de rehaussement de crédit existent). États : un cadre régional peut agir comme discipline : il impose une préparation de projet plus rigoureuse (études, structuration, soutenabilité budgétaire des garanties, capacité de paiement), ce qui limite les PPP “politiques” qui finissent en contentieux.

la BDEAC cherche à transformer le PPP en actif finançable

En recrutant un cabinet pour formaliser un cadre normatif PPP, la BDEAC cherche moins à “faire des PPP” qu’à rendre les PPP finançables de manière répétable. C’est une nuance fondamentale. Dans l’univers bancaire, la répétabilité est le vrai passage à l’échelle : elle permet d’empiler des opérations comparables, de maîtriser les risques, et de bâtir une courbe d’apprentissage institutionnelle.

Patrick Tchounjo