UEMOA : l’AMF retire l’agrément d’une titrisation SCCI de 16,55 milliards FCFA

L’Autorité des marchés financiers de l’UMOA a retiré l’agrément du FCTC AFG Refinancement CLO et de son compartiment FCTC SCCI 7,5 % 2024-2031. La décision, signée le 9 juillet 2026 à la demande du fonds, a été rendue publique dans le Bulletin officiel de la cote de la BRVM du 29 octobre. Elle met fin au cadre réglementaire d’une opération de titrisation de 16,553 milliards FCFA, sans préciser le traitement final des créances et des titres concernés.

Par Ariane Noma

Le marché régional dispose désormais d’un acte réglementaire important, mais incomplet pour les porteurs. Dans sa décision n° AMF-UMOA/2026/306, l’Autorité retire à la fois l’agrément du fonds FCTC AFG Refinancement CLO et celui de son compartiment consacré à la Société de Ciment de Côte d’Ivoire (SCCI). Le texte indique que la procédure a été engagée après une demande du fonds datée du 9 juin 2026, instruite techniquement puis examinée lors de la 112e session ordinaire du Collège, le 9 juillet.

Cette chronologie compte : le retrait n’est pas intervenu le 29 octobre. Cette date correspond à sa diffusion dans le bulletin de la BRVM, plus de trois mois après la signature de la décision à Abidjan.

Une titrisation bâtie sur un crédit accordé à SCCI

L’opération avait été agréée en décembre 2024. Son mécanisme consistait à transférer au compartiment une créance issue d’un crédit à moyen terme accordé à SCCI, puis à financer cette acquisition par l’émission de titres. La décision d’agrément initiale fixait le montant de l’opération à 16,553 milliards FCFA.

Le compartiment comprenait 330 obligations au porteur d’une valeur nominale de 50 millions FCFA chacune, rémunérées à 7,5 % et amortissables au plus tard en 2031. Il comportait également 53 parts résiduelles nominatives d’un million FCFA. Plusieurs sûretés encadraient la créance : cession de créances professionnelles, nantissements, hypothèque de premier rang et domiciliation des flux auprès de NSIA Banque Côte d’Ivoire.

Ce montage illustrait la montée en puissance de la finance structurée dans l’Union, parallèlement à la professionnalisation de la titrisation dans l’UEMOA et à l’élargissement des instruments disponibles sur un marché dont la capitalisation totale a franchi 20 000 milliards FCFA.

Ce que le retrait change — et ce qu’il ne dit pas

Sur le plan juridique, la décision retire les deux agréments référencés FCTC/2024-04 et FCTC/2024-04/CO-01/2024. Elle charge l’AMF-UMOA de son exécution et prévoit sa publication partout où besoin sera. Le retrait clôt donc l’autorisation réglementaire du véhicule et de son compartiment sur le marché financier régional.

Le document ne donne toutefois aucun motif économique à la demande du fonds. Il ne décrit ni la situation du crédit sous-jacent, ni l’encours encore détenu, ni le calendrier de remboursement ou de liquidation. Il ne fait état d’aucun défaut de SCCI, d’aucune perte pour les investisseurs et d’aucune défaillance des sûretés. Présenter le retrait comme la preuve de l’un de ces événements dépasserait les faits publiés.

Un besoin de transparence pour les porteurs

Pour les investisseurs et les professionnels du marché, l’enjeu se situe désormais dans l’information postérieure à l’agrément : quel montant restait en circulation à la date de la demande ? Les titres ont-ils été remboursés, transférés ou annulés ? Quel traitement a été appliqué à la créance et aux garanties ? La décision ne répond pas à ces questions.

Une communication complémentaire du gestionnaire Square Titrisation, des arrangeurs ou de l’AMF-UMOA permettrait de distinguer une clôture administrative ordonnée d’un éventuel incident financier. Cette clarification est essentielle pour préserver la lisibilité du marché de la titrisation, dont la crédibilité repose autant sur la qualité des montages que sur la transparence de leur dénouement.